Politique de confidentialité
Plateforme STRATYUM — stratyum.com
Dernière mise à jour : avril 2026
Introduction
La société NEXORA GENEA accorde une importance fondamentale à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée des utilisateurs de la plateforme STRATYUM et du site accessible à l’adresse stratyum.com (ci-après le « Site ») ainsi que de la plateforme SaaS B2B STRATYUM (ci-après la « Plateforme »).
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer, de manière claire, transparente et compréhensible, l’ensemble des personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, utilisées, conservées et protégées, dans le cadre de l’utilisation du Site et de la Plateforme, ainsi que dans le cadre de la relation commerciale avec NEXORA GENEA.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par NEXORA GENEA sont réalisés dans le strict respect de la réglementation applicable, et notamment :
- du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») ;
- de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « loi Informatique et Libertés ») ;
- de la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy » telle que modifiée, ainsi que de toute réglementation nationale de transposition applicable ;
- de toute autre disposition légale ou réglementaire applicable en matière de protection des données et de communications électroniques.
Article 1 — Responsable de traitement
La plateforme STRATYUM est exploitée par la société NEXORA GENEA, qui agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements décrits dans la présente Politique concernant les visiteurs du Site, les prospects, les clients et les utilisateurs de la Plateforme, au sens de l’article 4.7 du RGPD.
Identité du responsable de traitement
Dénomination sociale : NEXORA GENEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS à associé unique)
Capital social : 1 000,00 euros
Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
SIREN : 103 383 758
RCS : Paris B 103 383 758
Représentant légal : Geoffroy Castera, Président
Référent données personnelles
NEXORA GENEA a désigné un référent données personnelles chargé de la prise en compte des enjeux de protection des données au sein de l’entreprise :
Nom : Geoffroy Castera
E‑mail : [email protected]
Adresse postale : NEXORA GENEA — 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
Téléphone : +33 6 81 73 33 48
Aucun délégué à la protection des données n’a été formellement désigné au sens de l’article 37 du RGPD. Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée au référent données personnelles aux coordonnées indiquées ci‑dessus.
Article 2 — Périmètre de la Politique
2.1. Personnes concernées
La présente Politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés par NEXORA GENEA concernant les catégories de personnes suivantes :
- Visiteurs du Site : toute personne consultant le Site sans création de compte ni abonnement.
- Prospects : toute personne remplissant un formulaire de contact, de demande de démonstration, de prise de rendez‑vous, d’inscription à la newsletter ou d’accès à des contenus protégés (vidéos, ressources, etc.).
- Clients : toute personne morale ou personne physique agissant à titre professionnel ayant souscrit un abonnement ou une prestation auprès de NEXORA GENEA pour l’utilisation de la Plateforme.
- Utilisateurs : toute personne physique disposant d’un accès à la Plateforme (titulaire du compte principal ou collaborateur / utilisateur autorisé par le Client).
2.2. Double rôle — responsable de traitement et sous-traitant
NEXORA GENEA intervient dans un double rôle dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme STRATYUM :
a) Responsable de traitement
NEXORA GENEA agit en qualité de responsable de traitement pour toutes les données personnelles collectées et traitées via le Site et dans le cadre de la relation commerciale avec les visiteurs, prospects, clients et utilisateurs (gestion des comptes, gestion des abonnements, facturation, support, prospection, mesure d’audience, etc.).
Pour ces traitements, la présente Politique s’applique intégralement.
b) Sous-traitant (article 28 RGPD)
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme par les Clients, NEXORA GENEA agit en qualité de sous‑traitant au sens de l’article 28 du RGPD pour les données que les Clients collectent, stockent et traitent via la Plateforme pour les besoins de leur propre activité (notamment les données de leurs propres clients, prospects et contacts).
Dans cette hypothèse :
- le Client est seul responsable de traitement des données qu’il confie à NEXORA GENEA via la Plateforme ;
- le Client détermine seul les finalités et les moyens des traitements qu’il réalise au moyen de la Plateforme ;
- le Client définit ses propres durées de conservation et ses propres procédures d’archivage et de suppression ;
- les conditions d’intervention de NEXORA GENEA en tant que sous‑traitant sont encadrées par un Data Processing Agreement (DPA) mis à disposition du Client dans son espace d’administration ;
- le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable (notamment RGPD et loi Informatique et Libertés) pour les traitements qu’il opère au moyen de la Plateforme.
Article 3 — Données personnelles collectées
3.1. Données fournies directement par les personnes concernées
NEXORA GENEA collecte et traite notamment les catégories de données suivantes, fournies directement par les personnes concernées via le Site, la Plateforme ou dans le cadre des échanges avec la société :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e‑mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, raison sociale de l’entreprise, fonction, secteur d’activité.
- Données de compte : identifiant de connexion, mot de passe (stocké sous forme chiffrée / hachée), préférences et paramètres de compte, droits et rôles des utilisateurs.
- Données de facturation : adresse de facturation, historique des transactions, informations relatives aux abonnements et aux paiements. Les coordonnées de carte bancaire sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement Stripe ; NEXORA GENEA ne stocke jamais les numéros de carte bancaire.
- Données issues des formulaires : informations renseignées dans les formulaires de contact, de demande de démonstration, de prise de rendez‑vous, d’inscription à la newsletter, d’accès à des vidéos ou ressources protégées (objet de la demande, message, centres d’intérêt, etc.).
- Données d’échange : contenu des correspondances échangées avec NEXORA GENEA (e‑mail, messagerie, téléphone, chat avec le support, etc. ), ainsi que les informations nécessaires au suivi des demandes.
3.2. Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le Site ou de l’utilisation de la Plateforme, certaines données sont collectées automatiquement, notamment via des cookies et autres traceurs (voir article 8) :
- Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran, fournisseur d’accès à Internet, langue du navigateur, horodatage des connexions.
- Données de navigation : pages consultées, durée de consultation, parcours de navigation, pages de sortie, URL de provenance, sources de trafic, liens cliqués, actions réalisées sur le Site.
- Données d’utilisation de la Plateforme : fonctionnalités utilisées, actions réalisées (par exemple création ou modification de campagnes, contacts, rapports), fréquence et durée d’utilisation, préférences de configuration, journaux techniques et d’audit.
- Données issues des cookies et traceurs : informations collectées par les cookies analytiques et publicitaires, sous réserve du consentement de l’utilisateur, conformément à l’article 8 de la présente Politique.
3.3. Données non collectées
NEXORA GENEA ne collecte ni ne traite, dans le cadre des finalités décrites au présent document, aucune donnée qualifiée de sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, aux origines raciales ou ethniques, ou aux données génétiques et biométriques à des fins d’identification).
Les numéros complets de carte bancaire ne sont pas collectés ni stockés par NEXORA GENEA : les paiements sont traités exclusivement par le prestataire Stripe, qui agit en qualité de responsable de traitement pour ces opérations et dispose des certifications de sécurité appropriées. NEXORA GENEA ne conserve que les informations strictement nécessaires au suivi de la facturation et des transactions (montant, date, identifiant de transaction, statut du paiement, etc.).
Article 4 — Finalités et bases légales des traitements
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par NEXORA GENEA répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ils reposent sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD (exécution du contrat, respect d’une obligation légale, intérêt légitime, consentement, mesures précontractuelles). Le tableau ci‑dessous présente les principales finalités poursuivies, leur base légale et les catégories de données concernées.
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact et de renseignement | Intérêt légitime | Données d’identification, coordonnées, contenu du message |
| Traitement des demandes de démonstration | Mesures précontractuelles | Données d’identification, coordonnées, informations sur l’entreprise |
| Gestion des prises de rendez-vous | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | Données d’identification, coordonnées |
| Création et gestion du compte Client / Utilisateur | Exécution du contrat | Données d’identification, données de compte, préférences |
| Fourniture et fonctionnement de la Plateforme | Exécution du contrat | Données de compte, données d’utilisation, paramètres de configuration |
| Gestion des abonnements, facturation et paiement | Exécution du contrat | Données d’identification, données de facturation |
| Envoi de la newsletter | Consentement | Adresse e‑mail |
| Accès à des contenus protégés (vidéos, ressources) | Consentement | Données d’identification, coordonnées |
| Mesure d’audience et statistiques (Google Analytics) | Consentement | Données de navigation, données de connexion, données issues des cookies |
| Suivi publicitaire et ciblage (pixel Meta) | Consentement | Données de navigation, données de connexion, données issues des cookies |
| Amélioration du Site et de la Plateforme | Intérêt légitime | Données de navigation, données d’utilisation |
| Support technique et service client | Exécution du contrat / intérêt légitime | Données d’identification, données d’échange, données d’utilisation |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime | Données de connexion, données d’utilisation |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale | Toutes données nécessaires au respect des obligations en cause |
Article 5 — Durées de conservation
Conformément au principe de limitation de la conservation prévu par l’article 5.1 e) du RGPD, les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. NEXORA GENEA applique des durées de conservation déterminées en fonction des finalités des traitements, des exigences légales et réglementaires, ainsi que des recommandations des autorités de contrôle (notamment la CNIL).
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données des prospects (formulaires, contact, démos) | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Données relatives à la newsletter | Jusqu’au désabonnement, puis suppression sous 30 jours |
| Données de compte Client / Utilisateur | Durée de la relation contractuelle, puis 30 jours après clôture (période de récupération) |
| Données de facturation et comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Données contractuelles | Durée contractuelle + 5 ans (prescription de droit commun, article 2224 du Code civil) |
| Données de connexion et de navigation | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Données de support technique / service client | Durée contractuelle + 2 ans |
À l’expiration des durées de conservation définies ci‑dessus, les données personnelles sont soit supprimées de manière définitive, soit anonymisées de manière irréversible afin de ne plus permettre l’identification des personnes concernées, et peuvent alors être conservées à des fins exclusivement statistiques ou d’analyse globale de l’activité.
Article 6 — Destinataires des données
6.1. Accès interne
Les données personnelles sont accessibles uniquement au personnel habilité de NEXORA GENEA, dans la limite de leurs attributions respectives et dans le cadre des missions qui leur sont confiées (équipe commerciale, équipe support, équipe technique, comptabilité, direction). NEXORA GENEA veille à ce que ces personnes soient soumises à une obligation de confidentialité appropriée et reçoivent une sensibilisation adaptée à la protection des données.
6.2. Sous-traitants techniques
NEXORA GENEA a recours à des prestataires techniques agissant en qualité de sous‑traitants au sens de l’article 28 du RGPD, pour assurer certaines fonctions techniques de la Plateforme et du Site (hébergement, CRM, paiement, mesure d’audience, publicité, SMS, sécurité, fonctionnalités d’intelligence artificielle, etc.). Ces sous‑traitants traitent les données personnelles pour le compte de NEXORA GENEA, selon ses instructions et dans le cadre de contrats écrits prévoyant les garanties requises par le RGPD.
| Sous-traitant | Fonction | Localisation | Garanties transfert |
|---|---|---|---|
| HighLevel Inc. | Hébergement, infrastructure Plateforme, CRM, automatisations | États-Unis (Google Cloud Platform) | Clauses contractuelles types / EU-U.S. Data Privacy Framework |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements par carte bancaire | États-Unis / Irlande | EU-U.S. Data Privacy Framework / Clauses contractuelles types |
| Google LLC | Mesure d'audience (Google Analytics) | États-Unis | EU-U.S. Data Privacy Framework |
| Meta Platforms Inc. | Suivi publicitaire (pixel Meta) | États-Unis | EU-U.S. Data Privacy Framework |
| Twilio Inc. | Envoi de SMS (si activé par le Client) | États-Unis | EU-U.S. Data Privacy Framework / Clauses contractuelles types |
| Cloudflare Inc. | Réseau de diffusion de contenu (CDN), sécurité | États-Unis | EU-U.S. Data Privacy Framework / Clauses contractuelles types |
| Prestataires d'intelligence artificielle | Fonctionnalités IA intégrées (chatbot, assistants, génération de contenu) | États-Unis | Clauses contractuelles types / EU-U.S. Data Privacy Framework |
NEXORA GENEA vérifie régulièrement les garanties offertes par ses sous‑traitants, en particulier en matière de sécurité et de confidentialité des données, ainsi que le respect du cadre juridique applicable aux transferts hors de l’Espace économique européen. La liste des sous‑traitants est susceptible d’évoluer ; toute modification significative donnera lieu à une mise à jour de la présente Politique.
En tout état de cause, NEXORA GENEA ne vend, ne loue et ne communique jamais les données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou de prospection sans le consentement explicite des personnes concernées.
6.3. Autres destinataires
Les données personnelles peuvent également être communiquées, le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, ou à toute autre personne y ayant légalement accès, lorsque la loi l’exige ou lorsque cette communication est nécessaire pour sauvegarder les droits, les intérêts ou la sécurité de NEXORA GENEA, des utilisateurs ou de tiers (par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une décision de justice, d’une demande d’une autorité ou pour la défense des droits en justice).
Article 7 — Transferts de données hors de l’Espace économique européen (EEE)
Certains des sous‑traitants de NEXORA GENEA étant établis aux États‑Unis, des transferts de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE) sont susceptibles d’avoir lieu. Dans ce cas, NEXORA GENEA met en œuvre des garanties appropriées afin d’assurer un niveau de protection des données équivalent à celui garanti au sein de l’EEE, conformément aux exigences des articles 44 et suivants du RGPD.
Lorsque cela est possible, NEXORA GENEA s’appuie sur le mécanisme de l’EU‑U.S. Data Privacy Framework, fondé sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, pour les sous‑traitants qui y sont certifiés. Pour les autres situations ou en complément, NEXORA GENEA conclut avec ses prestataires des clauses contractuelles types (SCC) adoptées par la Commission européenne, assorties, le cas échéant, de mesures supplémentaires destinées à renforcer le niveau de protection des données transférées.
NEXORA GENEA s’engage à vérifier régulièrement le cadre juridique applicable à ces transferts et à adapter ses pratiques en cas d’évolution (par exemple, en cas d’invalidation ou de modification du cadre EU‑U.S. Data Privacy Framework), en prenant toutes mesures nécessaires pour maintenir un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées.
Article 8 — Cookies et traceurs
8.1. Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé et stocké sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet ou de l’utilisation d’une application. Les autres traceurs ont des finalités voisines (pixels, tags, local storage, etc.). Ils permettent notamment de mémoriser certaines informations relatives à la navigation ou aux préférences de l’utilisateur, et peuvent être relus lors de visites ultérieures sur le même site ou la même application.
8.2. Types de cookies utilisés
a) Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et de la Plateforme. Ils permettent notamment :
- d’assurer le fonctionnement technique du Site et de la Plateforme ;
- de gérer l’authentification des utilisateurs et la sécurisation des sessions ;
- de mémoriser les choix de confidentialité et de consentement aux cookies.
b) Cookies analytiques
NEXORA GENEA utilise des cookies analytiques afin de mesurer l’audience du Site et de la Plateforme et d’en améliorer le fonctionnement. Ces cookies sont mis en œuvre via l’outil Google Analytics, fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États‑Unis). Les informations collectées sont agrégées et, lorsque cela est possible, anonymisées pour réaliser des statistiques de fréquentation et d’utilisation (pages les plus consultées, parcours de navigation, etc.).
Le dépôt de ces cookies analytiques est soumis au consentement préalable de l’utilisateur, recueilli via le bandeau de cookies.
c) Cookies publicitaires
NEXORA GENEA utilise des cookies et pixels publicitaires afin de mesurer l’efficacité de ses campagnes publicitaires et de diffuser des annonces personnalisées. À ce titre, le Site intègre notamment le pixel Meta, fourni par Meta Platforms Inc. (1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États‑Unis).
Ces traceurs permettent notamment :
- de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires en ligne ;
- de constituer des audiences personnalisées ou similaires ;
- de proposer des contenus et publicités adaptés aux centres d’intérêt des utilisateurs.
8.3. Durée de vie des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies et autres traceurs soumis au consentement ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur. À l’issue de cette période, le consentement de l’utilisateur est à nouveau recueilli lors de sa prochaine visite sur le Site ou la Plateforme, via l’affichage d’un nouveau bandeau d’information.
8.4. Gestion des cookies
Lors de sa première visite sur le Site, l’utilisateur est informé, par l’affichage d’un bandeau dédié, de la présence de cookies et autres traceurs et de leurs finalités. Il lui est alors proposé :
- d’accepter l’ensemble des cookies non strictement nécessaires ;
- de refuser l’ensemble de ces cookies ;
- ou de paramétrer ses choix par catégorie de cookies (analytiques, publicitaires, etc.).
Pour plus d’informations pratiques sur la gestion et la suppression des cookies, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.
Article 9 — Sécurité des données
Conformément à l’article 32 du RGPD, NEXORA GENEA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.
À ce titre, NEXORA GENEA met notamment en œuvre les mesures suivantes :
- Chiffrement des échanges : sécurisation des communications entre le navigateur de l’utilisateur et le Site / la Plateforme via le protocole HTTPS / TLS.
- Sécurisation des mots de passe : stockage des mots de passe utilisateurs sous forme chiffrée / hachée, avec des algorithmes et paramètres conformes aux bonnes pratiques.
- Infrastructure sécurisée : hébergement de la Plateforme sur Google Cloud Platform, incluant des dispositifs de pare‑feu, de détection d’intrusion, de redondance et de sauvegardes régulières.
- Contrôle des accès : accès aux données limité aux seules personnes habilitées, selon des profils et habilitations définis, avec journalisation des actions sensibles lorsque cela est approprié.
- Sensibilisation du personnel : information et sensibilisation régulières des équipes de NEXORA GENEA aux bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité.
- Sécurisation des paiements : externalisation du traitement des paiements à Stripe, prestataire certifié PCI‑DSS, sans stockage des numéros de carte bancaire par NEXORA GENEA.
Malgré tous les efforts déployés, NEXORA GENEA rappelle qu’aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet n’est totalement sécurisé. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, NEXORA GENEA notifiera la violation à la CNIL dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD, et informera les personnes concernées dans les conditions prévues à l’article 34 du RGPD lorsqu’un risque élevé pour leurs droits et libertés est susceptible d’en résulter.
Article 10 — Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, et en particulier aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, recevoir une copie de ces données ainsi que des informations sur les traitements.
- Droit de rectification (article 16 RGPD) : obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17 RGPD) : obtenir l’effacement de ses données dans les cas prévus par la réglementation (par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités, lorsque la personne retire son consentement, etc.).
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement dans certaines hypothèses (par exemple en cas de contestation de l’exactitude des données ou d’opposition au traitement).
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir les données personnelles fournies à NEXORA GENEA dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.
- Droit d’opposition (article 21 RGPD) : s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de NEXORA GENEA. La personne concernée dispose en particulier d’un droit d’opposition sans motif à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale ; dans ce cas, l’opposition est prise en compte sans délai.
- Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Droit de définir des directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés) : définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (conservation, effacement, communication à un tiers), générales ou particulières, et les modifier ou les révoquer à tout moment.
10.1. Modalités d’exercice des droits
Les droits ci‑dessus peuvent être exercés à tout moment auprès de NEXORA GENEA :
- par e‑mail : [email protected] ;
- par courrier postal : NEXORA GENEA — 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France.
10.2. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne concernée estime que NEXORA GENEA ne respecte pas ses obligations au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Adresse postale : CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Article 11 — Registre des traitements
NEXORA GENEA tient et tient à jour un registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD. Ce registre recense notamment, pour chacun des traitements mis en œuvre en qualité de responsable de traitement : les finalités poursuivies, les catégories de personnes concernées et de données traitées, les catégories de destinataires, les durées de conservation, ainsi que les principales mesures de sécurité mises en place.
Ce registre est tenu à la disposition de la CNIL en cas de demande de contrôle ou de vérification, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 12 — Mineurs
La Plateforme STRATYUM et le Site sont exclusivement destinés à un public professionnel majeur. L’âge minimum requis pour l’utilisation de la Plateforme et la conclusion d’un contrat avec NEXORA GENEA est fixé à 18 ans. NEXORA GENEA ne collecte pas intentionnellement de données relatives à des personnes de moins de 18 ans dans ce cadre.
Si NEXORA GENEA venait à constater qu’elle détient, par erreur, des données personnelles concernant un mineur de moins de 18 ans collectées via le Site ou la Plateforme, ces données seraient supprimées dans les meilleurs délais, sauf obligation légale de conservation contraire.
Article 13 — Modifications de la Politique
NEXORA GENEA se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment afin de tenir compte de toute évolution législative ou réglementaire, des recommandations de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle, ainsi que de toute évolution des services ou des traitements mis en œuvre (nouvelles fonctionnalités, nouveaux sous‑traitants, etc.).
En cas de modification substantielle impactant de manière significative les droits ou les intérêts des personnes concernées (par exemple en cas de changement de finalités ou de bases légales, ou d’introduction de nouveaux traitements), NEXORA GENEA informera les personnes concernées par courrier électronique ou par une notification sur le Site, au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, afin de leur permettre, le cas échéant, de prendre connaissance des modifications et d’exercer leurs droits.
La date de la dernière mise à jour figure en tête de la présente Politique. La poursuite de l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de la Politique vaudra acceptation de celle‑ci par les utilisateurs et clients, sans préjudice de la possibilité de retirer leur consentement lorsque celui‑ci constitue la base légale du traitement concerné.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative à la présente Politique, aux traitements de données personnelles mis en œuvre par NEXORA GENEA ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
Référent données personnelles : Geoffroy Castera
E‑mail : [email protected]
Téléphone : +33 6 81 73 33 48
Adresse postale : NEXORA GENEA — 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France.
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