Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme STRATYUM, solution logicielle SaaS de pilotage marketing et commercial, accessible notamment à l'adresse https://stratyum.com et via ses sous-domaines (ci-après le « Site » et, ensemble avec la solution, la « Plateforme »).
STRATYUM est une marque exploitée par la société NEXORA GENEA, Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1 000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris B 103 383 758, dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France, identifiée sous le numéro SIREN 103 383 758, représentée par son Président, Monsieur Geoffroy Castera (ci-après l'« Éditeur »). L'Éditeur exerce une activité de conseil en stratégie digitale, de création et d'exploitation de solutions logicielles SaaS et d'accompagnement opérationnel des entreprises. Il peut être contacté à l'adresse e-mail [email protected] et au numéro de téléphone +33 6 81 73 33 48.
Les présentes CGU complètent les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») applicables à la souscription d'un abonnement à la Plateforme et disponibles sur le Site. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne les aspects commerciaux et financiers de la relation contractuelle, et les CGU prévalent pour tout ce qui concerne les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme.
L'accès à la Plateforme et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par toute personne y accédant en qualité d'Utilisateur, qu'il s'agisse du titulaire du Compte Principal ou d'un titulaire de Compte Utilisateur rattaché. En créant un Compte, en se connectant à la Plateforme et/ou en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît expressément avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.
Pour l'application des présentes CGU, les termes ci-après, employés avec une majuscule, auront la signification suivante, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Éditeur » : désigne la société NEXORA GENEA, telle qu'identifiée au Préambule, éditrice et exploitante de la Plateforme STRATYUM.
« Plateforme » : désigne la solution logicielle SaaS STRATYUM accessible en ligne, incluant l'ensemble de ses fonctionnalités, interfaces, modules, API, Intégrations et contenus mis à disposition par l'Éditeur.
« Site » : désigne le site internet public accessible à l'adresse https://stratyum.com, présentant notamment les services, fonctionnalités, tarifs et informations relatives à la Plateforme et à l'Éditeur.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède à la Plateforme et l'utilise, qu'il s'agisse du titulaire du Compte Principal (le Client au sens des CGV) ou d'un collaborateur dûment autorisé disposant d'un Compte Utilisateur rattaché au Compte Principal.
« Compte » : désigne l'espace personnel et sécurisé permettant à un Utilisateur d'accéder à la Plateforme, protégé par des identifiants de connexion uniques (adresse e-mail et mot de passe).
« Compte Principal » : désigne le Compte créé par le Client lors de la souscription d'un Abonnement à la Plateforme, lequel permet notamment de gérer l'Abonnement et de créer et administrer des Comptes Utilisateurs. Le titulaire du Compte Principal est responsable de l'ensemble des Utilisateurs rattachés et de leur respect des CGU et des CGV.
« Compte Utilisateur » : désigne tout Compte créé par le titulaire du Compte Principal pour un collaborateur ou toute personne autorisée au sein de son organisation. Le nombre de Comptes Utilisateurs autorisés dépend du plan d'Abonnement souscrit par le Client tel que précisé dans les CGV.
« Contenu » : désigne l'ensemble des données, textes, images, vidéos, fichiers, documents, messages, informations et, plus généralement, tout élément de quelque nature que ce soit, créé, importé, publié, hébergé ou transmis par l'Utilisateur via la Plateforme, y compris au sein des Espaces Communautaires.
« Espace Communautaire » : désigne tout espace de communauté, de discussion, de groupe privé ou de formation en ligne que le Client peut créer, paramétrer et administrer au sein de la Plateforme pour le compte de ses propres clients, prospects, affiliés, membres ou contacts, et au sein duquel des Contenus peuvent être publiés par le Client et/ou ses membres.
« API » : désigne l'interface de programmation applicative mise à disposition par la Plateforme permettant de connecter des applications ou services tiers à la Plateforme, selon les spécifications techniques communiquées par l'Éditeur.
« Intégrations » : désigne les connexions techniques entre la Plateforme et des services ou applications tiers, notamment via des webhooks, des connecteurs natifs, des outils d'automatisation ou tout autre mécanisme d'échange de données mis à disposition au sein de la Plateforme.
La Plateforme est exclusivement destinée à une utilisation professionnelle (B2B). Son accès est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans, agissant pour le compte d'une personne morale ou dans le cadre de leur activité professionnelle indépendante. Tout Utilisateur déclare et garantit remplir ces conditions au moment de la création de son Compte et pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme.
L'accès à la Plateforme nécessite une connexion à internet et un équipement compatible (ordinateur, tablette ou smartphone) doté d'un navigateur web régulièrement mis à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la mise en place, de la sécurisation et du maintien de sa connexion internet ainsi que de son équipement. Les coûts de connexion et d'équipement sont exclusivement à sa charge. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service liée à une défaillance de l'équipement ou de la connexion de l'Utilisateur.
La création d'un Compte, et notamment du Compte Principal, nécessite la fourniture par l'Utilisateur de certaines informations d'identification (notamment nom, prénom, raison sociale, adresse e-mail professionnelle, coordonnées de facturation) ainsi que la définition d'un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser sans délai en cas de modification, notamment via son espace de gestion de Compte.
Les identifiants de connexion au Compte (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à prendre toutes les mesures raisonnables pour en préserver la confidentialité et la sécurité. Toute connexion ou action effectuée via un Compte est réputée avoir été réalisée par le titulaire dudit Compte, sauf preuve contraire apportée par ce dernier.
L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte, de toute compromission ou suspicion de compromission de ses identifiants, à l'adresse e-mail [email protected]. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un accès non autorisé à un Compte résultant d'une négligence, d'un manquement ou d'une faute imputable à l'Utilisateur dans la gestion de ses identifiants.
Le titulaire du Compte Principal dispose de la faculté de créer, au sein de son organisation, des Comptes Utilisateurs pour ses collaborateurs ou autres personnes autorisées, dans la limite du nombre prévu par le plan d'Abonnement souscrit tel que défini dans les CGV. Chaque Compte Utilisateur est associé à des identifiants propres et à des droits d'accès éventuellement différenciés au sein de la Plateforme.
Le titulaire du Compte Principal est entièrement et exclusivement responsable de l'utilisation de la Plateforme par tous les Utilisateurs rattachés à son Compte Principal, y compris du respect des présentes CGU et des CGV par ces derniers. Il lui appartient de paramétrer les droits d'accès, de contrôler périodiquement l'utilisation des Comptes Utilisateurs et de prendre toutes mesures appropriées en cas d'utilisation non conforme.
Depuis son espace d'administration, le titulaire du Compte Principal peut créer, modifier les droits, suspendre ou supprimer à tout moment un Compte Utilisateur. La suppression ou la suspension d'un Compte Utilisateur n'emporte pas suppression automatique des Contenus, données ou actions déjà réalisées via ce Compte, sous réserve des dispositions des CGV relatives à la conservation et à la suppression des données.
La Plateforme est un outil professionnel de pilotage marketing et commercial, de gestion de la relation client et, plus généralement, de développement commercial. L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle, dans le strict respect : (i) des présentes CGU, (ii) des CGV applicables à son Abonnement, (iii) de la législation et de la réglementation françaises et européennes en vigueur, et (iv) des droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de vie privée et de protection des données personnelles.
L'Utilisateur s'interdit, dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, d'adopter les comportements suivants, sans que cette liste soit limitative :
L'Utilisateur s'interdit de créer, héberger, diffuser ou transmettre, par l'intermédiaire de la Plateforme, tout Contenu, notamment au sein des Espaces Communautaires, présentant l'une des caractéristiques suivantes :
L'Éditeur se réserve le droit, sans y être tenu, de procéder à toute vérification utile et de supprimer, rendre inaccessible ou désactiver tout Contenu manifestement illicite ou contrevenant aux présentes CGU, sans préavis et sans que cette suppression n'ouvre droit à indemnisation au profit de l'Utilisateur ou du Client concerné, sous réserve des obligations légales de conservation éventuelles.
L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus qu'il crée, importe, publie, héberge ou transmet via la Plateforme. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces Contenus et n'acquiert aucun droit autre que ceux nécessaires à la fourniture des services de la Plateforme dans les conditions définies ci‑après.
En conséquence de l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur concède à l'Éditeur, à titre non exclusif, pour le monde entier et pour la durée d'hébergement des Contenus sur la Plateforme, une licence limitée, non transférable et gratuite l'autorisant à héberger, stocker, sauvegarder, reproduire techniquement, afficher et transmettre les Contenus, dans la seule mesure strictement nécessaire à l'exécution des services, au fonctionnement de la Plateforme, aux opérations de support technique et de maintenance, et au respect des obligations légales de l'Éditeur.
Cette licence prend fin automatiquement à la suppression des Contenus par l'Utilisateur ou, à défaut, à la clôture du Compte concerné, sous réserve des délais techniques nécessaires à la suppression définitive et des obligations légales de conservation qui pourraient s'imposer à l'Éditeur en vertu du droit applicable.
L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il crée, importe, publie, héberge ou transmet via la Plateforme, y compris au sein des Espaces Communautaires qu'il administre. Il garantit que ces Contenus sont licites, ne portent pas atteinte aux droits de tiers et sont conformes aux présentes CGU, aux CGV et à l'ensemble des lois et règlements applicables.
L'Éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les Contenus et n'assume à ce titre aucune obligation générale de surveillance des informations et Contenus stockés ou transmis via la Plateforme, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). L'Éditeur ne garantit ni la légalité, ni l'exactitude, ni la qualité, ni la pertinence des Contenus et ne saurait être tenu responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs, sous réserve des dispositions impératives de la LCEN relatives au retrait des contenus manifestement illicites notifiés dans les formes requises.
L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action en justice, revendication, condamnation, dommage, perte ou coût (y compris frais raisonnables de conseil et de procédure) résultant directement ou indirectement : (i) des Contenus qu'il héberge ou diffuse via la Plateforme, (ii) de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme d'une manière non conforme aux présentes CGU ou à la réglementation applicable, ou (iii) de la violation de droits de tiers, notamment de droits de propriété intellectuelle ou de droits relatifs à la protection des données personnelles.
La Plateforme permet au Client de créer et d'administrer des Espaces Communautaires, incluant notamment des forums, groupes privés, espaces de formation en ligne ou tout autre espace collaboratif destiné à ses propres clients, prospects, membres ou contacts. Le Client détermine seul la finalité, la structuration, les règles de fonctionnement et les modalités d'accès à ces Espaces Communautaires, sous sa pleine et entière responsabilité.
Le Client est entièrement et exclusivement responsable de l'administration, de la modération et du contrôle des Contenus publiés au sein de ses Espaces Communautaires, qu'ils émanent du Client lui‑même ou des Utilisateurs et membres qu'il y a invités. À ce titre, il lui appartient de définir des règles d'utilisation internes, d'en informer ses membres et de veiller à ce que les Contenus respectent les présentes CGU et la législation applicable.
L'Éditeur n'a pas accès au contenu détaillé des Espaces Communautaires du Client et n'exerce aucune modération éditoriale sur ceux‑ci. L'Éditeur n'est tenu à aucune obligation générale de surveillance ou de contrôle préalable des Contenus publiés au sein de ces espaces et ne saurait, en conséquence, être tenu responsable des Contenus mis en ligne par le Client ou ses membres, sous réserve des notifications éventuellement reçues dans les conditions prévues par la LCEN.
En sa qualité d'hébergeur de Contenus au sens de la LCEN, le Client s'engage à prévenir la publication de Contenus illicites au sein de ses Espaces Communautaires et à supprimer sans délai tout Contenu manifestement illicite dont il aurait connaissance, notamment en cas de notification par un tiers ou par l'Éditeur. Le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action, condamnation ou recours de tiers résultant de Contenus hébergés dans ses Espaces Communautaires et, plus généralement, de l'utilisation qu'il fait de ces fonctionnalités.
L'accès à l'API de la Plateforme est réservé aux Clients ayant souscrit un plan d'Abonnement le prévoyant expressément, tel que décrit dans les CGV et, le cas échéant, dans la documentation commerciale correspondante. L'Éditeur se réserve le droit de conditionner l'accès à l'API au respect de prérequis techniques ou contractuels spécifiques.
Le Client est responsable de la génération, de la conservation, de la confidentialité et de la sécurité de ses clés d'accès à l'API. Toute requête, action ou opération effectuée via l'API au moyen des clés d'accès attribuées au Client est réputée avoir été réalisée par le Client lui‑même, sauf preuve contraire apportée par ce dernier. Le Client s'engage à informer sans délai l'Éditeur de toute compromission ou suspicion de compromission de ses clés d'accès, afin que celles‑ci puissent être révoquées et, le cas échéant, remplacées.
Le Client s'engage à utiliser l'API conformément à la documentation technique et aux bonnes pratiques communiquées par l'Éditeur. À ce titre, le Client s'interdit notamment :
En cas d'utilisation non conforme de l'API, de violation des présentes CGU ou de risque avéré pour la sécurité ou la stabilité de la Plateforme, l'Éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter, suspendre ou révoquer, temporairement ou définitivement, l'accès du Client à l'API, sans préjudice des autres droits ou recours dont il dispose, notamment en application des CGV.
La Plateforme offre au Client la possibilité de mettre en place des Intégrations avec des services ou applications tiers (tels que webhooks, connecteurs natifs, outils d'automatisation, CRM, services de messagerie, passerelles de paiement, etc.). Le Client est seul responsable du choix, de la configuration, du paramétrage et de l'utilisation de ces Intégrations, ainsi que des conséquences contractuelles, techniques et juridiques qui en découlent.
Les Intégrations impliquent le recours à des services tiers indépendants de l'Éditeur, qui demeurent seuls responsables de leur fonctionnement, de leur disponibilité, de leur sécurité et du traitement des données qu'ils opèrent. L'Éditeur ne garantit ni la compatibilité, ni la disponibilité, ni l'absence d'erreur, ni le niveau de service desdits services tiers, et ne saurait être tenu responsable de tout dommage, perte de données, altération de Contenus ou dysfonctionnement résultant, directement ou indirectement, de l'utilisation d'une Intégration tierce ou de la défaillance d'un service tiers.
Les Intégrations sont en outre soumises aux conditions contractuelles, politiques de confidentialité et de sécurité propres à chaque éditeur tiers, que le Client s'engage à consulter et à respecter. Il appartient au Client de vérifier la conformité des Intégrations qu'il met en œuvre avec la réglementation applicable, notamment en matière de transfert et de protection des données personnelles, et d'obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires auprès des personnes concernées.
La Plateforme peut offrir au Client la possibilité de mettre en place et de gérer un programme d'affiliation pour la promotion de ses propres produits et/ou services. Le programme d'affiliation ainsi mis en place est intégralement conçu, administré et exploité par le Client, sous sa seule responsabilité juridique, fiscale et réglementaire.
Il appartient au Client de rédiger les conditions générales de son programme d'affiliation, de fixer les modalités d'inscription et de résiliation des affiliés, les taux et conditions de versement des commissions, les règles de communication et de promotion, ainsi que de veiller à la conformité de ce programme avec l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière de droit de la consommation, de droit de la publicité, de pratiques commerciales, de droit social et de fiscalité).
L'Éditeur se limite à fournir au Client un outil technique permettant de paramétrer, suivre et, le cas échéant, automatiser certains aspects de la gestion du programme d'affiliation. L'Éditeur n'est partie à aucune relation contractuelle entre le Client et ses affiliés et n'intervient pas dans la détermination ou le paiement des commissions, ni dans la résolution de leurs éventuels différends.
En conséquence, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'aucun litige, réclamation, dommage ou coût, de quelque nature qu'il soit, découlant d'un programme d'affiliation mis en œuvre par le Client, ni des manquements du Client ou de ses affiliés à leurs obligations respectives. Le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers (et notamment d'affiliés) relative à un tel programme d'affiliation.
La Plateforme, dans toutes ses composantes, est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative : sa structure générale, son architecture, ses interfaces, ses fonctionnalités, ses algorithmes, ses codes source et objet, sa documentation, ses bases de données, ainsi que la marque STRATYUM, les logos, chartes graphiques, éléments visuels et, plus largement, tous les éléments protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de NEXORA GENEA ou de ses éventuels concédants. La souscription d'un Abonnement à la Plateforme par le Client confère à ce dernier et aux Utilisateurs rattachés un simple droit personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation de la Plateforme, limité à la durée de l'Abonnement et pour les seuls besoins professionnels internes du Client, dans les conditions prévues par les présentes CGU et les CGV. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est opéré au profit du Client ou des Utilisateurs du fait de l'utilisation de la Plateforme.
Sans l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur ou des titulaires de droits concernés, l'Utilisateur s'interdit expressément, que ce soit directement, indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, et par quelque moyen que ce soit :
Toute utilisation de la Plateforme non expressément autorisée par les présentes CGU ou les CGV est illicite et est susceptible de constituer des actes de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur et, le cas échéant, du Client, sans préjudice de la résiliation de l'Abonnement dans les conditions prévues aux présentes et aux CGV.
L'Éditeur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et à la réglementation applicable. Les modalités de ces traitements, les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées, sont détaillés dans la politique de confidentialité de la Plateforme, accessible depuis le Site, à laquelle il est expressément renvoyé.
Lorsque le Client utilise la Plateforme pour collecter, stocker ou traiter des données à caractère personnel relatives à ses propres clients, prospects, membres ou contacts, dans le cadre notamment de ses activités de prospection, de vente, de formation ou de gestion d'Espaces Communautaires, le Client agit en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4 du RGPD, et l'Éditeur intervient en qualité de sous‑traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte et sur instruction documentée du Client.
Les conditions de cette relation responsable de traitement / sous‑traitant sont définies dans un accord de traitement de données (Data Processing Agreement – « DPA ») mis à disposition du Client au sein de son espace d'administration, qui fait partie intégrante de la relation contractuelle entre le Client et l'Éditeur. Le Client s'engage à en prendre connaissance et à s'assurer que l'utilisation qu'il fait de la Plateforme est conforme audit DPA et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
En sa qualité de responsable de traitement, le Client s'engage notamment à : (i) recueillir, lorsque requis, le consentement des personnes concernées, (ii) les informer de manière claire et complète de leurs droits et des finalités de traitement, (iii) ne traiter les données que pour des finalités licites, déterminées et légitimes, (iv) mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, et (v) notifier sans délai à l'Éditeur toute violation de données personnelles impliquant la Plateforme dont il aurait connaissance, afin de permettre à l'Éditeur de respecter ses propres obligations légales, le cas échéant.
L'Éditeur se réserve la faculté de suspendre, en tout ou partie, immédiatement et sans préavis, l'accès à la Plateforme d'un Utilisateur, et le cas échéant du Compte Principal et des Comptes Utilisateurs rattachés, dans les cas suivants : (i) suspicion raisonnable de fraude, d'abus ou d'utilisation non conforme aux présentes CGU ou aux CGV, (ii) suspicion d'atteinte à la sécurité, à la confidentialité ou à l'intégrité de la Plateforme, des systèmes de l'Éditeur ou des données traitées, (iii) demande ou injonction émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, (iv) défaut de paiement non régularisé dans les conditions prévues par les CGV.
Sauf lorsque la loi ou une autorité compétente en dispose autrement, ou lorsque la communication d'informations est susceptible de compromettre une enquête ou la sécurité de la Plateforme, l'Éditeur s'efforcera d'informer l'Utilisateur concerné de la mesure de suspension mise en œuvre et de ses motifs, dans les meilleurs délais, par tout moyen jugé approprié (notification au sein de la Plateforme, e‑mail, etc.). La suspension ne donne droit à aucune indemnisation pour l'Utilisateur ou le Client, sous réserve des dispositions spécifiques éventuellement prévues par les CGV.
En cas de violation grave ou répétée des présentes CGU ou des CGV par un Utilisateur ou par le Client (notamment en cas de comportements ou de Contenus interdits au sens de l'Article 3), l'Éditeur pourra procéder à la clôture définitive du Compte Principal et des Comptes Utilisateurs rattachés, après l'envoi d'une mise en demeure de se conformer aux présentes restée sans effet pendant un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de sa notification. En cas d'urgence ou de violation particulièrement grave justifiant une mesure immédiate (par exemple, atteinte à la sécurité, acte de piratage, diffusion de Contenus manifestement illicites), la clôture pourra intervenir sans mise en demeure préalable.
La clôture du Compte entraîne la désactivation définitive des identifiants de connexion et la perte de l'accès à la Plateforme pour le Client et l'ensemble des Utilisateurs rattachés. Sous réserve des dispositions de l'article 9.3 des CGV et des modalités qui y sont précisées, le Client disposera d'un délai de 30 (trente) jours à compter de la date effective de clôture pour procéder, par ses propres moyens, à la récupération des données et Contenus qu'il souhaite conserver. À l'issue de ce délai, les données et Contenus seront supprimés ou rendus définitivement inaccessibles, sous réserve des obligations légales de conservation pouvant s'imposer à l'Éditeur.
L'Éditeur met en œuvre des moyens techniques et organisationnels raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité de la Plateforme. La Plateforme reposant sur une infrastructure tierce exploitée en marque blanche, l'Éditeur ne saurait toutefois garantir un quelconque taux de disponibilité, ni une disponibilité permanente, continue ou exempte d'erreurs de la Plateforme. L'Utilisateur reconnaît expressément que l'accès à la Plateforme peut être temporairement interrompu, notamment en cas d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'améliorations, d'incidents techniques, de pannes ou de cas de force majeure.
Dans la mesure du possible, les opérations de maintenance planifiée susceptibles d'affecter de manière significative l'accès à la Plateforme sont effectuées en dehors des heures ouvrables habituelles et font l'objet d'une information préalable des Utilisateurs par tout moyen jugé approprié (bannière d'information, e‑mail, etc.). L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables d'une indisponibilité de la Plateforme résultant d'opérations de maintenance ou d'événements indépendants de sa volonté raisonnable, sous réserve des dispositions spécifiques des CGV le cas échéant.
L'Éditeur se réserve par ailleurs le droit de faire évoluer, à tout moment, les caractéristiques et fonctionnalités de la Plateforme, notamment par l'ajout, la modification ou la suppression de fonctionnalités, dans le but d'améliorer le service, d'en assurer la conformité réglementaire ou d'en adapter le périmètre. Ces évolutions ne sauraient, en elles‑mêmes, être considérées comme une modification des présentes CGU ni constituer un manquement contractuel de l'Éditeur, sous réserve du respect des engagements contractuels souscrits dans les CGV, le cas échéant.
La Plateforme est fournie par l'Éditeur « en l'état » (« as is »), sans autre garantie expresse ou implicite que celles éventuellement prévues par la loi ou les CGV. En particulier, l'Éditeur ne garantit pas que la Plateforme répondra à tous les besoins spécifiques du Client ou des Utilisateurs, ni qu'elle fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs, de défauts ou d'anomalies, notamment du fait des contraintes inhérentes à l'utilisation d'internet et de toute infrastructure tierce en marque blanche sur laquelle la Plateforme repose.
Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client ou les Utilisateurs du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, tels que, sans que cette liste soit limitative, pertes de chiffre d'affaires, de bénéfices, de marges, de clientèle, d'opportunités commerciales, pertes de données ou d'images, préjudices d'image ou de réputation, ou encore tout préjudice financier ou commercial indirect. La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est en tout état de cause limitée dans les conditions et les plafonds définis aux CGV applicables au Client.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme, des Contenus qu'il y crée, importe, publie ou transmet, des Intégrations qu'il met en œuvre, des communications qu'il adresse via la Plateforme, ainsi que du respect de l'ensemble des lois et règlements applicables, y compris en matière de protection des données personnelles, de prospection commerciale, de consommation, de propriété intellectuelle et de concurrence loyale. Il lui appartient de vérifier la conformité de ses pratiques et de prendre toutes mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses systèmes et de ses données.
L'Utilisateur, et le cas échéant le Client, garantit l'Éditeur contre toute conséquence dommageable résultant d'un manquement de sa part aux présentes CGU ou aux CGV, ou plus généralement à la réglementation applicable. À ce titre, l'Utilisateur s'engage à indemniser l'Éditeur de tout dommage, perte, coût ou dépense (y compris frais raisonnables de conseil et de procédure) résultant de toute réclamation, action ou recours de tiers lié, directement ou indirectement, à : (i) l'utilisation non conforme de la Plateforme, (ii) des Contenus hébergés ou diffusés via la Plateforme, ou (iii) la violation de droits de tiers, notamment de droits de propriété intellectuelle ou de droits relatifs à la protection des données personnelles.
La Plateforme et/ou le Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet, applications, services ou ressources tiers qui ne sont ni exploités ni contrôlés par l'Éditeur. La présence de tels liens ne constitue ni une approbation, ni une recommandation desdits sites ou services par l'Éditeur. Celui‑ci n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur sécurité, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur conformité à la réglementation applicable.
L'Utilisateur accède aux sites, services et contenus tiers sous sa seule responsabilité et à ses propres risques. Il lui appartient de prendre connaissance et de respecter les conditions générales d'utilisation, politiques de confidentialité et, plus largement, toute documentation contractuelle applicable à ces sites et services tiers. L'Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'accès à de tels sites ou services tiers, de leur utilisation, du contenu qu'ils diffusent ou des traitements de données personnelles qu'ils effectuent.
L'Éditeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter notamment aux évolutions de la Plateforme, de la législation, de la jurisprudence ou des pratiques professionnelles. Les CGU modifiées entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site, à la date indiquée comme « dernière mise à jour », et se substituent à toute version antérieure.
Lorsque les modifications apportées aux CGU sont substantielles, l'Éditeur en informera le Client par e‑mail ou par notification au sein de la Plateforme, au moins 15 (quinze) jours avant leur entrée en vigueur, sauf si une disposition légale ou réglementaire impose un délai différent ou une application immédiate. La poursuite de l'accès à la Plateforme et de son utilisation après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaudra acceptation pleine et entière de celles‑ci par le Client et les Utilisateurs rattachés.
En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, le Client devra cesser d'utiliser la Plateforme à compter de la date d'entrée en vigueur desdites CGU et procéder, le cas échéant, à la résiliation de son Abonnement dans les conditions prévues par les CGV. À défaut, les nouvelles CGU seront réputées acceptées et continueront de s'appliquer à la relation contractuelle entre le Client et l'Éditeur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas de difficulté d'interprétation ou de contradiction avec une éventuelle traduction.
En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU ou, plus généralement, à l'utilisation de la Plateforme, l'Éditeur et le Client s'efforceront de rechercher au préalable une solution amiable. À cet effet, la partie la plus diligente notifiera le différend à l'autre partie, par écrit, en exposant les motifs de sa réclamation. Les parties disposeront d'un délai de 30 (trente) jours à compter de cette notification pour tenter de parvenir à un accord amiable.
À défaut d'accord amiable à l'issue de ce délai, tout litige relatif aux présentes CGU, à leur exécution ou à leur interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure en référé, nonobstant toute clause contraire éventuellement prévue dans les documents contractuels du Client.
Pour toute question relative aux présentes CGU, à la Plateforme ou, plus généralement, aux services proposés par l'Éditeur, l'Utilisateur ou le Client peut contacter l'Éditeur aux coordonnées suivantes :